Mentions légales

QU'EST CE QU'UN COOKIE ?

Petit bloc d'informations, échangé entre le serveur d'un site web et l'ordinateur d'un utilisateur connecté à Internet, permettant au serveur du site visité de récupérer des données d'ordre statistique sur sa fréquentation.

ARTICLE 1 - INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l'Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

ÉDITEUR DU SITE

SOCIETE CEBE® MARQUE CEBE

Siège social :  1 Rue de la Forge, 13300 Salon-de-Provence - FRANCE

Téléphone : 04 90 73 29 40

Adresse e-mail : [email protected]

HÉBERGEUR DU SITE

Le site est hébergé chez INFOMANIAK

Siège social : Avenue de la Praille 26 - 1227 Carouge GE - SUISSE

Téléphone : +41 22 820 35 44

UTILISATEURS

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent, et utilisent le site CEBE

Politique en matière de données à caractère personnel

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après RGPD) de sa propre initiative ou à la demande de l’utilisateur concerné, CEBE peut compléter, modifier ou supprimer des données à caractère personnel incomplètes, inexactes ou périmées conservées et relatives au fonctionnement du site Internet cebe.com.

Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel), les utilisateurs sont informés qu’ils disposent d’un droit d’accès aux informations à caractère personnel les concernant, d’un droit de modification et de suppression des dites informations. Ces droits peuvent être exercés :

    sur simple demande écrite auprès de :
    CEBE - (Délégué à la protection des données Mme Clerc)
    1, rue de la Forge – 13300 SALON DE PROVENCE
    par messagerie électronique, à l'adresse suivante : [email protected]

ARTICLE 2 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

ARTICLE 3 - CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d'activités illicites, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur à l'adresse suivante : [email protected], ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l'Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.

ARTICLE 4 - POLITIQUE DE COOKIES

Le site CEBE a éventuellement recours aux techniques de "cookies" lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d'améliorer le service pour le confort de l'Utilisateur.

Conformément à la législation européenne, le site CEBE a mis à jour sa politique de confidentialité en matière de cookies. L'Utilisateur est libre d'accepter ou de refuser les cookies de tous les sites internet en modifiant les paramètres de son navigateur internet.

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